Un désaccord avec un voisin, un artisan qui n’a jamais terminé les travaux promis, un remboursement qui n’arrive pas malgré vos relances : beaucoup de litiges du quotidien n’exigent pas forcément une audience devant le tribunal judiciaire.
Une autre voie existe, souvent méconnue : le conciliateur de justice. Gratuite et accessible sans avocat, cette solution amiable permet fréquemment de résoudre un différend en quelques semaines. Elle est même obligatoire dans certaines situations, avant toute saisine du tribunal.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel, pour une durée renouvelable. Il exerce cette mission à titre bénévole, ce qui garantit sa gratuité pour les personnes qui y ont recours (article 1er du décret n° 78-381 du 20 mars 1978).
Pour quels types de litiges consulter un conciliateur de justice ?
Le champ d’intervention du conciliateur de justice est large. Il concerne la plupart des litiges civils de la vie quotidienne, dès lors que les parties conservent une certaine liberté sur l’issue du différend.
- un conflit de voisinage (nuisances sonores, limites de propriété, haies ou plantations)
- un litige de consommation avec un commerçant ou un prestataire de services
- un désaccord entre un bailleur et un locataire (loyers impayés de faible montant, dépôt de garantie non restitué, travaux non réalisés)
- une malfaçon après des travaux de faible ampleur
- un différend contractuel entre particuliers, ou entre un particulier et un professionnel
- La médiation est une autre voie amiable, souvent citée aux côtés de la conciliation. Le médiateur est un professionnel libéral, en principe rémunéré, alors que le conciliateur de justice intervient toujours gratuitement.
- Les deux se distinguent aussi par leur statut : le conciliateur est rattaché à un tribunal précis et compétent uniquement dans son ressort géographique, tandis que le médiateur est choisi librement par les parties, sans limite territoriale, et peut se spécialiser dans un domaine particulier, comme la médiation familiale pour les litiges relevant du juge aux affaires familiales.
Dans quels cas la conciliation est-elle obligatoire avant de saisir le tribunal ?
Dans un nombre croissant de situations, la tentative de conciliation n’est plus une simple option : elle constitue une étape préalable obligatoire avant de pouvoir saisir le tribunal judiciaire.
C’est le cas lorsque la demande porte sur le paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros, ou lorsqu’elle concerne un trouble anormal de voisinage (article 750-1 du Code de procédure civile). Dans ces situations, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative doit avoir été engagée et menée à son terme avant l’acte introduisant l’instance (requête ou assignation).
Certains motifs légitimes permettent toutefois d’échapper à cette obligation, notamment l’urgence ou l’indisponibilité avérée d’un conciliateur de justice dans un délai raisonnable.
En dehors de ces cas, la conciliation reste une démarche volontaire, à laquelle les parties peuvent recourir à tout moment, y compris en cours de procédure, si le juge le propose ou si l’une des parties en fait la demande.
Comment saisir un conciliateur de justice ?
La démarche reste volontairement simple, à l’image de l’esprit de cette procédure amiable.
- Le conciliateur de justice peut être saisi directement, en dehors de toute procédure judiciaire en cours, notamment lors des permanences tenues en mairie, au tribunal judiciaire ou dans une maison de justice et du droit (article 1536 du Code de procédure civile)
- Aucun avocat n’est nécessaire, et la démarche reste entièrement gratuite
- Le juge peut également, avec l’accord des parties, désigner lui-même un conciliateur en cours de procédure (article 1534 du Code de procédure civile)
Une fois saisi, le conciliateur convoque les parties pour tenter de les rapprocher, avec l’accord de chacune d’entre elles.
Que se passe-t-il en cas d’accord ou d’échec de la conciliation ?
Deux issues sont possibles à l’issue d’une tentative de conciliation, selon que les parties parviennent ou non à s’entendre.
En cas d’accord, le conciliateur rédige un constat d’accord, signé par les deux parties (article 1535-7 du Code de procédure civile). Ce document peut ensuite être soumis au juge pour homologation, ce qui lui donne la même force qu’un jugement et permet, si nécessaire, de procéder à son exécution forcée.
En cas d’échec, le conciliateur délivre une attestation d’échec de conciliation. Ce document permet à la partie demanderesse de saisir ensuite le tribunal judiciaire par une assignation ou par requête, en justifiant que la tentative de conciliation obligatoire a bien été menée au préalable.
- le conciliateur de justice est un bénévole qui aide les parties à trouver un accord amiable, sans trancher lui-même le litige
- la démarche est entièrement gratuite et ne nécessite pas d’avocat
- elle est obligatoire avant de saisir le tribunal judiciaire pour les litiges inférieurs à 5 000 euros ou pour un trouble anormal de voisinage, sous peine d’irrecevabilité
- un accord peut être homologué par le juge et devenir exécutoire ; en cas d’échec, la voie du tribunal reste ouverte
Le conciliateur de justice offre ainsi une voie accessible et gratuite pour régler de nombreux litiges du quotidien, souvent plus rapidement qu’une audience devant le tribunal judiciaire. Chaque situation reste néanmoins particulière, et l’obligation d’y recourir avant toute action en justice dépend précisément de la nature et du montant du litige concerné.
Cet article est informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Si vous êtes dans une situation précise, consultez un avocat ou un professionnel du droit.
