Logement squatté : Quels recours pour le récupérer ?

Vous rentrez de vacances, ou vous vous présentez dans votre logement, et vous réalisez qu’il s’agit désormais d’un logement squatté : des occupants s’y sont installés sans votre accord. Les serrures ont parfois été changées, des affaires personnelles occupent les pièces. Le sentiment d’impuissance est immédiat, tout comme l’envie de reprendre les lieux au plus vite, sans toujours savoir par où commencer ni à qui s’adresser en premier.

La loi encadre pourtant précisément cette situation, et elle a été sensiblement renforcée depuis 2023 pour accélérer les démarches du propriétaire.

Qu’est-ce qu’un squat ?

Un squat suppose une occupation qui n’a jamais reposé sur un accord du propriétaire. Cela le distingue d’autres situations, comme un bail résilié ou un hébergement à titre gratuit qui prend fin, où l’occupation était au départ autorisée.

Trois profils sont fréquemment confondus, alors qu’ils relèvent chacun d’une procédure différente :

Cette condition d’introduction par la force explique pourquoi la procédure accélérée du préfet, présentée plus bas, n’est ouverte qu’au squat : pour un hébergement à titre gratuit qui prend fin, l’entrée dans les lieux était licite, seul le maintien devient illicite par la suite.

Domicile ou logement qui n’est pas votre domicile : quelle différence ?

La loi distingue votre domicile (résidence principale, ou résidence secondaire dès lors que vous y avez des meubles et pouvez en justifier l’usage) d’un logement qui vous appartient sans être votre domicile (un bien loué entre deux locataires, un bien vacant…).

Cette distinction ne change pas la procédure à suivre : dans les deux cas, vous pouvez saisir le préfet, comme expliqué plus bas. Elle change en revanche le délai laissé à l’occupant pour quitter les lieux.

Quelles sont les étapes pour récupérer votre logement ?

Étape 1 — Faire constater l’occupation illicite

Cette étape est indispensable, quelle que soit la suite de la démarche. Le constat peut être établi par un officier de police judiciaire, le maire de la commune, ou un commissaire de justice. Il atteste de la réalité de l’occupation et de son caractère illicite.

Étape 2 — Déposer plainte

Une plainte pour introduction et maintien dans le logement est déposée auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République.

Étape 3 — Saisir le préfet

Une procédure accélérée existe, prévue par l’article 38 de la loi DALO du 5 mars 2007. Elle permet de saisir directement le préfet, sans passer par une décision de justice préalable, que le logement squatté soit votre domicile ou non.

Trois éléments doivent figurer dans votre dossier :

• la preuve que l’introduction dans les lieux résulte de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte
• la preuve de votre droit sur le logement (titre de propriété, bail, factures…)
• le constat de l’occupation illicite, établi à l’étape 1

Si vos documents sont restés à l’intérieur du logement squatté et que vous ne pouvez pas prouver votre droit, le préfet peut interroger l’administration fiscale à votre place, dans un délai de 72 heures.

Le préfet tient également compte de la situation personnelle et familiale de l’occupant avant de statuer. Si le dossier est complet, il peut mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, dans un délai minimum de 24 heures si le logement constitue votre domicile, ou de 7 jours dans les autres cas. Si l’occupant ne part pas dans ce délai, les forces de l’ordre peuvent procéder à l’évacuation, sans avoir à saisir le juge.

Étape 4 — Engager la voie judiciaire

Le préfet peut refuser d’intervenir, notamment s’il estime que la situation personnelle de l’occupant s’y oppose, ou si l’une des conditions de la procédure n’est pas réunie. Dans ce cas, il reste la voie judiciaire, devant le juge des contentieux de la protection (JCP), seul compétent pour les actions en expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un immeuble bâti à usage d’habitation (article L. 213-4-3 du Code de l’organisation judiciaire). C’est le même juge que pour l’expulsion locative, même si la nature de la demande diffère.

Pour une personne hébergée à titre gratuit qui se maintient dans les lieux après la fin de l’hébergement, cette étape 4 constitue la première démarche à engager : les étapes 1 à 3, propres à la procédure du préfet, ne s’appliquent pas à sa situation, faute d’introduction dans le domicile par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

La marche à suivre dépend d’un point précis : connaissez-vous l’identité des occupants ? Si oui, le propriétaire fait assigner les occupants en référé devant le JCP. Si non, il dépose une requête écrite, fondée sur le mécanisme de l’ordonnance sur requête (article 493 et article 845 du Code de procédure civile), qui permet au juge de statuer sans débat contradictoire faute de pouvoir appeler la partie adverse.

Un point mérite d’être signalé : contrairement à l’expulsion locative, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs. La procédure peut donc être menée à son terme, quelle que soit la période de l’année.

Récupérer un logement squatté suppose donc de suivre un ordre précis : faire constater l’occupation, déposer plainte, puis saisir le préfet avant, si besoin, de se tourner vers le tribunal judiciaire. Chaque dossier dépend de faits précis (nature du logement, mode d’entrée dans les lieux, réactivité du propriétaire), ce qui rend une analyse individuelle nécessaire avant d’engager une démarche.