Votre chien a mordu quelqu’un ? Un invité ? Un voisin ? Un passant croisé en promenade ? Passé le choc, une question s’impose : quelle est la responsabilité du propriétaire de chien face à une blessure causée par son animal ? Le principe qui s’applique ne se limite d’ailleurs pas à la morsure : il vaut pour tout dommage corporel provoqué par le comportement de l’animal, qu’il s’agisse d’une griffure ou d’une chute causée par une bousculade. Contrairement à ce qu’on imagine souvent, la réponse ne dépend pas d’une éventuelle imprudence de la part du propriétaire.
Qui est responsable quand un chien blesse quelqu’un ?
En matière de responsabilité du fait des animaux, le droit ne retient pas la qualité de propriétaire en tant que telle, mais celle de gardien de l’animal au moment où le dommage survient. Dans la majorité des situations, ces deux qualités coïncident : le propriétaire est aussi celui qui exerce la garde de son animal.
Le propriétaire est considéré par défaut comme le gardien de son animal. Mais cette règle n’est pas absolue : si votre chien était confié à quelqu’un d’autre au moment des faits, un proche, un pet-sitter ou une pension canine, c’est cette personne qui peut être tenue pour responsable.
La garde peut ainsi revenir à plusieurs profils selon les circonstances :
- Un proche à qui vous aviez confié votre chien pour la journée
- Un pet-sitter ou une pension canine, pendant une garde rémunérée ou bénévole
- Un vétérinaire pendant un soin ou une hospitalisation
- Un club ou une structure sportive si l’animal était sous leur encadrement
Faut-il prouver une négligence du propriétaire ?
C’est sans doute le point qui surprend le plus. L’article 1243 du Code civil pose une responsabilité automatique (appelée responsabilité de plein droit) à la charge du gardien de l’animal : aucune faute n’a besoin d’être prouvée.
Que la clôture ait été mal fermée ou parfaitement sécurisée, que le chien ait été tenu en laisse ou se soit échappé sans que vous le sachiez, cela ne change rien au principe. Le fait que le dommage (qu’il s’agisse d’une morsure, d’une griffure ou d’une chute provoquée par l’animal) soit lié au comportement de l’animal suffit, en général, à engager la responsabilité civile du gardien.
La responsabilité du propriétaire de chien peut-elle être réduite ou écartée ?
Cette règle n’est pas absolue. Plusieurs situations peuvent venir l’atténuer, parfois l’écarter complètement.
- La faute de la victime : si la personne mordue a provoqué l’animal, l’a frappé, ou s’est introduite sans autorisation là où se trouvait le chien, les juges peuvent réduire, voire écarter, la responsabilité du gardien
- Le fait d’un tiers : si une autre personne a provoqué l’animal ou se trouve à l’origine du dommage, sa responsabilité peut être recherchée en complément ou à la place de celle du gardien
- Le cas de force majeure : un événement extérieur, imprévisible et impossible à éviter. Cette situation reste rare en pratique
Chaque situation est appréciée individuellement par les juges, au regard des circonstances précises. Il n’est jamais possible de présumer à l’avance l’issue d’un cas particulier.
L’assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par votre chien ?
Dans la plupart des cas, les dommages causés à la victime sont pris en charge par la garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Elle permet d’indemniser la victime sans que cela ne pèse directement sur vos finances.
- Les chiens de catégorie 1 ou 2 font l’objet d’une exclusion dans la majorité des contrats : une assurance spécifique est alors obligatoire
- En cas de garde confiée à un tiers (pension, club, promeneur professionnel), c’est son assurance qui doit couvrir la situation : pensez à vérifier avant de confier votre animal
- En l’absence de garantie adaptée, le dédommagement de la victime reste à votre charge
Que faire si vous avez été blessé par un chien ?
Une fois la question de la responsabilité posée, plusieurs questions pratiques se présentent rapidement.
L’indemnisation peut d’abord se régler à l’amiable, le plus souvent par l’intermédiaire des assurances concernées. En l’absence d’accord, la victime peut saisir le tribunal judiciaire pour demander l’indemnisation de son préjudice. Celui-ci dépend de plusieurs éléments : frais médicaux, douleur subie, séquelles éventuelles, préjudice esthétique ou perte de revenus en cas d’arrêt de travail. C’est souvent une expertise médicale, ordonnée par le juge, qui permet d’objectiver ces éléments.
Le montant retenu détermine ensuite la procédure applicable. En dessous de 10 000 euros, l’affaire relève de la procédure orale : chaque partie peut se défendre sans avocat. Au-delà, la procédure écrite s’applique et le recours à un avocat devient obligatoire.
- C’est le gardien de l’animal au moment des faits qui est responsable, pas nécessairement le propriétaire
- Cette responsabilité est automatique : aucune faute ou négligence n’a besoin d’être prouvée
- La faute de la victime, le fait d’un tiers ou la force majeure peuvent atténuer ou écarter cette responsabilité
- Les dommages sont en général couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation, sauf pour les chiens de catégorie 1 et 2 qui nécessitent une assurance spécifique
En résumé
La responsabilité du propriétaire en cas de morsure de chien repose sur une règle simple en apparence : la garde de l’animal suffit, en principe, à engager sa responsabilité civile, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute. Entre la faute éventuelle de la victime, le rôle de l’assurance et les modalités d’indemnisation, chaque situation reste pourtant particulière.
Cet article est informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Si vous êtes dans une situation précise, consultez un avocat ou un professionnel du droit.
