Un proche disparaît sans avoir rédigé de testament. La question se pose alors très vite : quel est l’ordre des héritiers, et qui hérite en premier ? Le Code civil apporte une réponse précise à cette interrogation, à travers un mécanisme appelé la dévolution successorale. Voici comment cet ordre fonctionne, et quelle place y occupe le conjoint survivant.
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
En l’absence de testament, c’est la loi, et non la volonté du défunt, qui désigne les héritiers et fixe la part de chacun.
Dans un même ordre, le lien de parenté le plus proche avec le défunt prime sur le plus éloigné. Un enfant du défunt hérite ainsi avant son propre enfant (petit-fils ou petite-fille du défunt), sauf si cet enfant est décédé avant le défunt : ses propres descendants viennent alors prendre sa place dans la succession, un mécanisme appelé représentation.
Quel est l’ordre des héritiers fixé par la loi ?
L’article 734 du Code civil énumère quatre catégories, appelées à la succession les unes après les autres, en l’absence de conjoint successible pour les deux dernières.
Chaque ordre exclut le suivant, dès qu’un héritier s’y trouve.
Cette règle connaît toutefois une exception propre au deuxième ordre : parents et fratrie ne s’excluent pas entre eux, ils héritent en même temps, dans des proportions qui dépendent du nombre de parents encore en vie.
Les troisième et quatrième ordres, eux, ne mélangent qu’un seul type de proches : uniquement des ascendants pour le troisième, uniquement des collatéraux pour le quatrième.
Quelle place occupe le conjoint survivant ?
Le conjoint survivant n’appartient à aucun des quatre ordres, mais il hérite tout de même, dès lors qu’il est conjoint successible (un époux non divorcé au jour du décès). Sa part varie selon les héritiers avec lesquels il se trouve en concours.
- L’usufruit : le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus (loyers, intérêts…), sans pouvoir le vendre seul ni le transmettre
- La nue-propriété : la propriété du bien, sans le droit de l’utiliser ni d’en percevoir les revenus tant que dure l’usufruit. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit, souvent au décès de l’usufruitier
- La pleine propriété : le droit d’utiliser un bien, d’en percevoir les revenus, et de le vendre ou le transmettre librement. Elle réunit les deux droits précédents : pleine propriété = usufruit + nue-propriété
- En présence d’enfants communs aux deux époux : il choisit entre l’usufruit de la totalité des biens ou la pleine propriété d’un quart (article 757 du Code civil)
- En présence d’enfants issus d’une précédente union : ce choix disparaît, il ne recueille que le quart en pleine propriété. Cette règle protège les enfants du premier lit, qui n’auraient sinon à devenir pleinement propriétaires qu’au décès du conjoint survivant
- En l’absence d’enfants, mais en présence des père et mère du défunt : il recueille la moitié des biens, l’autre moitié étant partagée entre les parents survivants
- En l’absence d’enfants et de père et mère : il recueille la totalité de la succession (article 757-2 du Code civil)
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Trois situations rendent le recours à un notaire obligatoire pour régler une succession :
- La succession comprend un bien immobilier : le notaire établit alors l’attestation de propriété immobilière, indispensable pour transférer le bien
- Il existe un testament ou une donation entre époux
- Le montant total de la succession atteint un seuil révisé chaque année (5 965 € actuellement)
Dans ces trois cas, le notaire établit un acte de notoriété (le document qui identifie officiellement les héritiers), que lui seul peut délivrer. En dehors de ces trois situations, une simple attestation signée par l’ensemble des héritiers suffit en principe à débloquer les comptes du défunt, sans intervention notariale.
En cas de désaccord entre héritiers sur l’application de cet ordre légal, le litige peut être porté devant le tribunal judiciaire, par voie d’assignation, seul compétent pour trancher ce type de contentieux successoral.
Que se passe-t-il en l’absence de tout héritier ?
Il arrive qu’aucun héritier ne se présente, ou que tous ceux qui existent renoncent à la succession. Celle-ci est alors qualifiée de vacante : provisoire, elle est administrée par un curateur (le service chargé des Domaines), désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire, sans que l’État en soit encore propriétaire.
Le curateur dresse un inventaire des biens, règle les dettes dans la limite de l’actif disponible, et peut vendre certains biens si nécessaire. Si un héritier se manifeste, la vacance prend fin immédiatement, à n’importe quel stade de la procédure.
Ce n’est qu’après une publicité légale et l’autorisation du tribunal judiciaire, au moins quatre mois après l’ouverture de la succession, que l’État peut être envoyé en possession des biens restants : la succession devient alors en déshérence. Un héritier tardif conserve néanmoins un délai de plusieurs années pour se manifester et faire valoir ses droits, même après cette étape.
- L’ordre des héritiers comprend quatre catégories, chacune excluant la suivante (article 734 du Code civil)
- Le conjoint survivant hérite toujours, mais sa part varie selon les héritiers avec lesquels il se trouve en concours
- Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier, d’un testament, ou au-delà d’un certain seuil
- En l’absence de tout héritier, la succession devient vacante, puis en déshérence : elle peut alors revenir à l’État
L’ordre des héritiers répond donc à une logique précise, fondée sur le lien de parenté et sur la situation du conjoint survivant. Chaque succession reste néanmoins particulière : la composition de la famille, l’existence d’un testament ou d’une donation antérieure peuvent modifier sensiblement la répartition, ce qui rend une analyse individuelle de la situation indispensable.
Cet article est informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Si vous êtes dans une situation précise, consultez un avocat ou un professionnel du droit.
